1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Barel (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), accessible à l'adresse barel.app, éditée par la société Devop SAS.
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
2. Définitions
- Éditeur : Devop SAS, société éditrice du Service ;
- Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte sur la Plateforme ;
- Compte : espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service ;
- Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme ;
- Contenu : ensemble des données, messages, fichiers, prospects et informations traités via la Plateforme.
3. Acceptation des CGU
En créant un compte sur la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. L'acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de l'inscription.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il ne peut pas utiliser le Service.
4. Description du service
Barel est une plateforme SaaS d'automatisation de la prospection LinkedIn par intelligence artificielle. Le Service permet notamment :
- L'importation et la gestion de prospects depuis Sales Navigator, fichier CSV ou recherche LinkedIn ;
- L'envoi automatisé de messages et invitations LinkedIn personnalisés ;
- La gestion d'une Inbox conversationnelle pilotée par IA (Voice Cloning) ;
- Le suivi des leads, le scoring et la qualification automatique ;
- L'intégration avec des outils tiers (Calendly, CRM, etc.).
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.
5. Création de compte
L'inscription au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout compte est strictement personnel.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.
6. Abonnement et paiement
L'accès au Service est soumis à la souscription d'un Abonnement payant, dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs du site.
6.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). L'Utilisateur autorise l'Éditeur à prélever automatiquement le montant de l'Abonnement à chaque échéance.
6.2 Renouvellement
L'Abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
6.3 Modification des tarifs
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
7. Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 7 jours est proposée à tout nouvel Utilisateur. À l'issue de cette période, l'Abonnement est facturé selon le plan choisi, sauf résiliation préalable.
Aucune carte bancaire n'est requise pour rejoindre la beta.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son compte, sans frais et sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, aucun remboursement prorata temporis n'étant dû.
8.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la législation en vigueur.
9. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation applicable ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn et les limites imposées par cette plateforme ;
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
- Respecter le RGPD lors de l'utilisation de données personnelles de prospects.
10. Conformité LinkedIn
Barel est un outil tiers indépendant et n'est pas affilié à LinkedIn Corporation. L'Utilisateur reconnaît que :
- L'usage de Barel doit respecter les conditions d'utilisation de LinkedIn ;
- L'Éditeur met en place des limites dynamiques (Smart Limits) pour minimiser les risques de restriction du compte LinkedIn ;
- L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une éventuelle suspension ou restriction du compte LinkedIn de l'Utilisateur par LinkedIn Corporation.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (code, design, marques, logos, textes) sont la propriété exclusive de Devop SAS. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son Abonnement.
Les Contenus créés par l'Utilisateur (messages, listes de prospects) restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service.
12. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des cas de force majeure ;
- Des dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires ou perte de données ;
- Du contenu des messages envoyés par l'Utilisateur ;
- Des actions de tiers (LinkedIn, prospects, intégrations).
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
14. Évolution des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification par email ou via une notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
15. Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.